J.O. 206 du 4 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 août 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : MCCA0400723A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 31 août 2004, Mme Elyane Delgarde, secrétaire administrative d'administration centrale, est nommée régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre de la culture et de la communication.